Tonte de la pelouse : les règles à respecter pour éviter les contraventions
L’arrivée de l’été rime souvent avec entretien de la pelouse. Les Français sont nombreux à s’adonner à cette activité quotidiennement pour garder un espace vert propre et net. Saviez-vous que la tonte de la pelouse était encadrée ? Non seulement pour des questions de nuisances sonores mais aussi pour éviter les conflits de voisinage ? Revenons sur les règles qui encadrent cette tâche estivale.
La tonte de la pelouse : l’activité favorite des Français
De plus en plus de Français possèdent une maison avec jardin. Les confinements successifs n’y sont sans doute pas pour rien dans cette envie de se ressourcer au vert, entourés d’arbres et d’un gazon parfaitement taillé. Plus de la moitié des Français pratiquerait cette activité de la tonte et ce de manière quotidienne. Tondeuse manuelle, tracteur - tondeuse ou tondeuse – robot, depuis quelques années de nouveaux modèles voient le jour pour le plus grand bonheur des jardiniers amateurs.
Tondre la pelouse : une nuisance sonore à anticiper
La tonte de la pelouse expose les habitants de la maison et le voisinage à une nuisance sonore souvent à haut niveau de décibels et de longue durée. Il est d’ailleurs fortement conseillé de s’équiper soi-même d’un casque pour passer la tondeuse.
Des heures et des jours à respecter à la lettre
La règle pour les tondeuses est la même que pour l’usage des tronçonneuses, des raboteuses ou des scies mécaniques. La tonte de la pelouse est possible entre 8h30 et 12h puis de 14h à 19h. Le samedi, les horaires varient. Il est possible de tondre sa pelouse de 9h à 12h puis entre 15h et 19h. Pour les dimanches et les jours fériés, l’utilisation est réduite à 2 heures : entre 10h et 12h.
Un encadrement par les municipalités
Si sur le territoire français des règles globales s’appliquent, chacune des communes est dans le droit de mettre en place des arrêtés municipaux pour réguler l’usage des tondeuses. Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie de référence avant d’envisager toute activité au jardin.
L’amende encourue en cas de non-respect de ces règles
La tonte de la pelouse est encadrée par la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995. La sanction peut se faire en deux temps. Dans un premier temps, un voisin peut avertir le responsable des nuisances sonores. Si la plainte se poursuit, l’amende forfaitaire est d’un montant de 68 euros. La majoration s’élève à 145 euros si la contravention n’est pas réglée dans les 45 jours.
Les demandes de dérogation pour les cas particuliers
Il est toujours possible de solliciter une dérogation auprès de la mairie de votre commune. Celle-ci doit être demandée bien en amont pour laisser le temps à la procédure d’être réalisée. Il faut cependant garder à l’esprit que la plupart des dérogations sont accordées aux professionnels, dans le cadre d’évènements sportifs, culturels ou de loisirs.
La tonte de la pelouse est une activité encadrée qui s’inscrit dans la classification des nuisances sonores de voisinage.
Par Emmanuelle Davot
Rédactrice Web
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