Rectification fiscale et prélèvement sur le revenu : ce qui change cette année pour les contribuables

Rectification fiscale : qui peut être concerné ?

Chacun des contribuables se doit de déclarer ses revenus, en respectant les échéances précisées chaque année. Cette déclaration rend le contribuable responsable de la démarche et repose sur la confiance entre l’administration fiscale et le contribuable. Au cours de l’année qui suit la déclaration, des contrôles peuvent être effectués, pour vérifier l’exactitude des revenus déclarés. Si au cours du contrôle fiscal, des inexactitudes apparaissent, de même que des erreurs ou des incohérences, un redressement fiscal peut être lancé. Tous les types d’impôts sont concernés par cette démarche : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore l’impôt sur la fortune immobilière.

Quels délais pour la déclaration des impôts ?

Les contribuables doivent déclarer leurs revenus de l’année 2022 entre avril et fin septembre 2023. Il faut évidemment déduire dans le cas échéant les sommes prélevées à la source. Tout manquement à la déclaration peut entraîner des pénalités.

Le rattrapage fiscal, s’il est envisagé, correspondra à l’écart entre les montants à payer et les montants dont le paiement a déjà été versé. Il faudra réguler la situation dans les plus brefs délais afin de ne pas cumuler les pénalités de retard.

Rectification fiscale : comment régulariser la situation ?

L’avis de rectification fiscale vous indiquera la démarche en place. Dans le premier cas, si le solde d’impôt sur le revenu est de 300 euros ou inférieur à ce montant, le montant sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire renseigné, en septembre 2023.

Si le soldes est supérieur à 300 euros, le règlement pourra être divisé en quatre prélèvements, entre les mois de septembre et décembre 2023.

Il est possible, à n’importe quel moment de l’année, de renseigner ses données de compte bancaire dans la rubrique « Prélèvement à la source » de l’ « Espace particulier ».

Si les données bancaires du contribuable ne sont pas indiquées, le montant inférieur ou égal à 300 euros peut être régler sur le site « Impots.gouv » ou chez un partenaire agréé. Si la somme est supérieure à 300 euros, elle devra être versée exclusivement par l’intermédiaire du site « Impots.gouv ».

Quelles sont les démarches à envisager pour 2024 ?

En plus de la régularisation de la différence fiscale, le prélèvement à la source des impôts de l'année se poursuivra. La régularisation pour 2023 se fera donc au cours de l’année 2024.

La création de votre espace particulier sur le site des impôts vous permettra de faire une estimation et de préparer au plus tôt votre déclaration, afin de ne rien oublier.

Déclarez le plus tôt possible vos revenus afin d’éviter cette étape de la rectification fiscale.