Grand chantier « solidarité à la source » : quel impact sur le RSA et la prime d’activité ?

Le chantier national de la « solidarité à la source »

Ce chantier annoncé en 2022 vise essentiellement les prestations sociales. Il est annoncé comme « réforme sociale majeure » par le Ministre des Solidarités. Il s’agit avant tout, selon le Gouvernement, de verser les aides destinées à ceux et celles qui ne les sollicitent pas. Le versement automatique se fera à la source, sur le modèle de la déclaration d’impôts.

Une facilitation des démarches par la CAF

Dès 2025, les formulaires de demande de prime d’activité et de Revenu de solidarité active seront pré-remplis par la CAF. Les erreurs de déclaration et les tentatives de fraude seront ainsi évincées. Cette simplification permettra de réduire la marge d’erreur, de traiter plus rapidement les demandes et de simplifier l’accès concret aux aides sociales. Le cabinet de Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, rappelle que « ce non-recours concerne 34% des bénéficiaires du RSA chaque trimestre, 20% chaque année ». Un chiffre qui devrait baisser dès 2025.

Quels seront les renseignements pré-remplis par la CAF ?

Le formulaire ne différera pas drastiquement de celui qui est en place actuellement. La CAF complètera les montants des salaires, les montants des pensions de retraite et les éventuelles allocations chômage. Les entreprises seront aussi dans l’obligation, dès le mois de juillet, de faire apparaître sur les fiches de paie « un montant net social » pour déclencher l’obtention des prestations sociales.

Le versement des aides sera-t-il automatique ?

Le futur bénéficiaire devra tout de même donner son accord pour que le formulaire pré-rempli soit envoyé auprès de la CAF. Le versement ne sera ainsi pas réellement automatique, de même que le prélèvement des impôts, qui se fait avec l’accord du contribuable. Dans le cas du versement du RSA ou de la prime d’activité, on peut imaginer que certaines personnes ne souhaitent pas en bénéficier.

Les personnes concernées par la nouvelle démarche de la CAF

Ce changement de procédé pour obtenir des aides sociales s’adressera à tous exceptées les personnes qui exercent en indépendant. De leur côté, ils devront poursuivre le remplissage manuel.

Une modification du système qui se fera petit à petit

Pour la mise en place de ce changement, la date initiale a été repoussée plusieurs fois. Ce n’est pas en été 2024 que la mesure entrera en vigueur mais en 2025. Notons tout de même qu’en 2023, un peu plus de dix départements testeront le système de pré-remplissage : « les territoires zéro non-recours ». Ils seront sélectionnés à partir du mois de juin et demanderont une collaboration entre collectivités locales et associations. Selon le Gouvernement, il s’agira de comprendre les raisons d’un non-recours aux aides sociales.

Cette réforme sociale aura donc un double objectif : mettre fin à la fraude et régulariser les situations de non-recours.